Fonds de dotation Robert-Debré Paris Île-de-France
Pauline
Laboratoire de recherche à l'hopital Robert-Debré
La Régate des Oursons
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Statuts

Prambule

LAssociation Robert-Debr, association relevant de la loi de 1901 concernant les associations, dclare la Prfecture de Police de Paris, ayant son sige social Paris 19me , 48 boulevard Srurier reprsente par son Prsident, Monsieur Jean NAVARRO, dment habilit leffet des prsentes par dcision du Conseil dadministration en date du 7 fvrier 2012.

Ci-aprs dsigne le Fondateur,

A dcid de crer un fonds de dotation rgi par larticle 140 de la loi n 2008-776 du 4 aot 2008 de modernisation de lconomie et le dcret n 2009-158 du 11 fvrier 2009, ainsi que par les prsents statuts.

 

TITRE I : CARACTERISTIQUES DU FONDS DE DOTATION

Article 1 : Dnomination
Un Fonds de dotation est cr par lAssociation Robert-Debr.

Le Fonds de dotation a pour dnomination Fonds de dotation Robert-Debr Paris Ile-de-France .


Article 2 : Objet
Le Fonds de dotation Robert-Debr Paris Ile-de-France a pour objet principal la sant et le bien-tre de lenfant, de ladolescent, de la femme enceinte et du ftus, par le soutien la recherche, lenseignement, lducation la sant, la bienfaisance ainsi que labondement des ressources des tablissements publics tablis sur le site hospitalo-universitaire Robert-Debr Paris.


Article 3 : Actions
3-1 Axes dactions
Afin de raliser son objet statutaire, le Fonds de dotation peut notamment accomplir des actions dans les domaines suivants

1 Directement :
en contribuant:
- aux recherches scientifiques biomdicales et en sant au bnfice des enfants, des adolescents, du ftus et de la femme enceinte
- lenseignement biomdical et en sant publique dans les domaines Mre- Enfant
- lducation la sant
- laccueil, la bienfaisance, lassistance et lamlioration du cadre de vie des enfants et des adolescents malades et de leur famille
- la mise en place dactivits ducatives et culturelles lattention des jeunes patients, en liaison avec les diffrentes quipes de lhpital

en concourant :
- labondement des subventions et investissements publics pour lquipement immobilier et mobilier du site Robert-Debr Paris 19me (o sont prsents lAP-HP, lUniversit Paris-Diderot, lINSERM, le CNRS et autres EPST) par la collecte de fonds privs (mcnats, fondations, associations, personnes physiques, legs).

2 Indirectement
- en finanant lAssociation Robert-Debr ou toute autre personne morale but non lucratif dont laction se rattache son objet social pour laccomplissement duvres et missions dintrt gnral.


Statuts

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01 40 03 53 57
fonds.dotation@rdb.aphp.fr